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Anne Madeline
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SOCIAL
Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Comme chaque année, le mois de mai constitue une période bien particulière pour l’activité de votre entreprise. Et pour cause, il compte plusieurs jours fériés : la fête du Travail (1er mai), la commémoration de la victoire des Alliés en 1945 (8 mai), l’Ascension (10 mai) et le lundi de Pentecôte (21 mai). Il va donc falloir vous organiser...(...)

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Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
Les parents peuvent donner des biens (titres de société, biens immobiliers…) à leurs enfants avant la cession de ces biens à une tierce personne. La cession étant réalisée peu de temps après la donation, pour un prix égal à la valeur du bien au jour de la donation, l’opération permet de neutraliser l’imposition de la plus-value. Mais attention, pour que ce schéma soit valable, le donateur doit alors (...)

JURIDIQUE
Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée
Sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint ou de ses descendants et avec l’autorisation du bailleur (ou, à défaut, avec celle du tribunal paritaire de baux ruraux), l’exploitant locataire de terres agricoles n’a pas le droit de céder son bail ou de consentir une sous-location. Une cession ou une sous-location opérée au mépris de cette interdiction serait nulle. Et le bailleur serait (...)






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    Commissaire aux Comptes inscrit près la Cour d'Appel de Rouen


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