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Anne Madeline
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SOCIAL
Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à sauvegarder leur compétitivité. Ainsi, lorsque la réorganisation de l’association a pour effet de modifier certains postes de travail, les salariés qui refusent cette modification peuvent alors être licenciés pour motif économique.(...)

FISCAL
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction de leur bénéfice allant jusqu’à 38 120 €.(...)

JURIDIQUE
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux fois plus qu’en 2010. Étant précisé que 58 % de ces fraudes se sont manifestées sur des sites marchands en ligne. Devant l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une nouvelle plate-forme Internet pour assurer un traitement plus efficace des demandes des victimes.(...)






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    Commissaire aux Comptes inscrit près la Cour d'Appel de Rouen


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