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Anne Madeline
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  A la une...

SOCIAL
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook lorsque ceux-ci sont visibles sur un « mur » public, c’est-à-dire accessibles à tous sans restrictions particulières. En est-il de même lorsque ces propos sont tenus sur un compte dont l’accès est réservé à certaines personnes ?(...)

FISCAL
Des changements pour la taxe sur les salaires des associations
La dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20 % est supprimée pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018. Les rémunérations concernées seront donc taxées au taux de la tranche inférieure, soit à 13,60 %. Par ailleurs, les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations versées à compter de janvier 2018. (...)

JURIDIQUE
Quand un cautionnement est rédigé par la secrétaire du dirigeant
Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de société envers une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit) et que le contrat est établi par acte sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire), elle doit, juste au-dessus de sa signature sur le contrat, écrire de sa main la mention précise suivante : « en me portant (...)






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    Commissaire aux Comptes inscrit près la Cour d'Appel de Rouen


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