SOCIAL Contrats en alternance : les aides exceptionnelles reconduites pour un mois Craignant une baisse des recrutements en alternance compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement avait, cet été, mis en place des aides financières exceptionnelles pour les employeurs embauchant des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.(...)

FISCAL Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021 Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque les pièces sont meublées et constituent la résidence principale du locataire (ou temporaire pour un salarié saisonnier). Condition supplémentaire, le loyer perçu par le bailleur doit être fixé dans (...)

JURIDIQUE Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle il est associé échappe à la réglementation contraignante des baux ruraux. Mais attention, à condition que l’associé propriétaire participe « effectivement » à l’exploitation de ce terrain au sein de la société. Car s’il cesse de participer personnellement à la mise en valeur du bien mis (...)

CHIFFRES CLÉS Assurance chômage des dirigeants Les dirigeants de société, qu’ils soient travailleurs non salariés ou qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont exclus du régime d’assurance-chômage de l’Unédic. Des régimes privés (...)