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Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations
Pour soutenir les exploitants agricoles dont les cultures ont été fortement impactées, voire totalement détruites, par les inondations qui se sont produites dans plusieurs régions au cours de l’été dernier, les pouvoirs publics ont annoncé avoir débloqué une enveloppe de 8,4 millions d’euros. Cette enveloppe vient renforcer le dispositif, déjà existant, de prise en charge d’une partie des cotisations (...)

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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
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La procédure d’injonction de payer devient plus simple
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