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Anne Madeline
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  A la une...

SOCIAL
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses salariés en France afin qu’il y exécute un travail pendant une durée limitée.(...)

FISCAL
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1er janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), relevant d’un régime réel d’imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % de la valeur d’origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.(...)

JURIDIQUE
Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le délai d’un mois à compter de leur approbation par l’assemblée générale des associés. À défaut, le président du tribunal de commerce peut adresser au dirigeant de la société concernée une injonction de déposer les comptes annuels, sous astreinte. En pratique, il rend une ordonnance enjoignant (...)






    Expert-Comptable inscrit à l'Ordre de Rouen
    Commissaire aux Comptes inscrit près la Cour d'Appel de Rouen


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