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Anne Madeline
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76230 BOIS GUILLAUME
Tél. 02 35 61 10 10
Fax 02 35 61 61 05
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  A la une...

SOCIAL
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement ajuste peu à peu le dispositif de chômage partiel. Et ce, afin d’éviter un reste à charge trop important pour les employeurs. À ce titre, une présentation du dispositif et les dernières évolutions en la matière sont disponibles sur le site du ministère du Travail.(...)

FISCAL
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par les pouvoirs publics, plusieurs délais applicables en matière fiscale sont suspendus.(...)

JURIDIQUE
Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole
Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment agricole.(...)






    Expert-Comptable inscrit à l'Ordre de Rouen
    Commissaire aux Comptes inscrit près la Cour d'Appel de Rouen


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