SOCIAL Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale Depuis le 1er janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une part due par les salariés au taux de 0,95 % et une part à la charge de l’employeur au taux de 4,05 % (ou 4,55 % pour les contrats d’usage d’une durée égale ou inférieure à 3 mois).(...)

FISCAL Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices lorsqu’ils sont créés dans certaines zones du territoire, en particulier les zones d’aides à finalité régionale. Cet avantage fiscal est toutefois réservé aux activités libérales réellement nouvelles. Les cabinets ne doivent donc pas avoir été créés dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, (...)

JURIDIQUE Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir Dans une affaire récente, une association avait, en décembre 2007, adopté de nouveaux statuts et élu son bureau. Des changements qui avaient été déclarés en préfecture en novembre 2008.(...)

CHIFFRES CLÉS Association pour l’emploi des cadres Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).(...)