SOCIAL Un plan de contrôle pour l’activité partielle Les entreprises confrontées à une situation difficile les contraignant à réduire voire à suspendre leur activité (conjoncture économique, sinistres ou intempéries exceptionnels…) peuvent diminuer le temps de travail de leurs salariés et recourir à l’activité partielle. Dans le cadre de ce dispositif, elles versent à leurs salariés une indemnité correspondant à 70 % de leur rémunération horaire brute (...)

FISCAL L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d’être enregistrés.(...)

JURIDIQUE De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui étaient de mise depuis le 17 mars, sont moins strictes.(...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations des artisans, commerçants et industriels Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.(...)