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    AGENDAS >  NOVEMBRE

  Echéancier de novembre 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

5 novembre 2021

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021.

 • Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

 • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2021

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2021.

15 novembre 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN d’octobre 2021.

 • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :  DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :  DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 :  télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Tous contribuables :  paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

30 novembre 2021

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2021 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

 • Contribuables relevant du prélèvement à la source :  modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2022.

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